« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »
Entre la Société O TEMPS DES ASSISES, 16 chemin du Carrelot, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 95212979900013, représentée par Mme FOURTET Carine, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ». D’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de O TEMPS SES ASSISES exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://otempsdesassises.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur O TEMPS DES ASSISES et l’acheteur effectuant une commande sur le site www.otempsdesassises.fr ou le client formulant une demande de devis via le site interne.
Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutes prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.otempsdesassises.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : otempsdesassises.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
En tant que micro-entreprise, O Temps des assises n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc en euros TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées, via Play pal uniquement, qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.
O temps des assises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande en ligne. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure, d’articles volumineux comme les fauteuils par exemple, un devis spécifique sera proposé.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services, des articles vendus sur le site et leur prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client : l’acheteur sera contacté dans les plus bref délais. Il lui sera proposé un article équivalent ou la proposition d’annuler la commande. Si vous repérez un article indiqué ‘épuisé’ sur le site, il se peut qu’il soit possible de le réaliser à nouveau (sauf pièces uniques), n’hésitez pas à envoyer un message à otempsdesassises@gmail.com
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés.
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un remboursement, le client recevra la somme dans un délai de 14 jours, conformément à la loi, sous réserve de retour de l’article en état.
Ceci n’est valable que pour les articles non personnalisés. Les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, dans la semaine suivant la date de réception, via le formulaire de contact du site.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison pour les articles achetés sur site internet
À réception du règlement, la commande est validée et envoyée dans un délai d e3 à 7 jours ouvrés.
Pour le sur-mesure, le délai vous est indiqué lors de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’il s’agit d’articles volumineux, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés selon les modalités suivantes : appel à un transporteur qui définit dans ce cas les termes. Autre option possible pour de l’achat local, les articles volumineux peuvent être retirés directement à l’atelier.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client ( le rendez-vous est fixé par téléphone avec le vendeur)
Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…).
En cas de retard d’expédition, le vendeur en informera le client par mail si cela est de son ressort.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Les articles comme les abat-jours ou les coussins sont envoyés par Relais Colis ou Colissimo, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Ou par transporteur, pour les articles plus volumineux comme les fauteuils par exemple.
Les frais de port sont fixés en fonction du poids ou du volume en France métropolitaine.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau : Carte bancaire via Paypal, plateformes entièrement sécurisées.
L’acheteur n’est pas obligé d’ouvrir un compte sur l’une ou l’autre des plateformes. En passant par Paypal, après avoir validé son panier, il sera automatiquement dirigé vers la plateforme sur laquelle il lui suffira d’effectuer le règlement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
• Virement bancaire
Le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire est plus long. Il faut compter entre 3 à 5 jours ouvrés selon les banques.
O temps des assises reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour
les prestations de services ». Pour que le délai de rétractation soit respecté, il faut que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation par voie postale par lettre RAR à l’adresse 16 chemin du Carrelot, 3100 Toulouse, France ; par téléphone au +33 (0)5 67 06 46 23 ; ou à l’adresse email suivante : otempsdesassises@gmail.com ou via notre formulaire de contact sur le site.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l’acheteur. Ceux-ci ne seront ni repris ni échangés . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : O temps des assises.
Procédure de remboursement : Dans le cas d’un remboursement, le client recevra la somme dans un délai de 14 jours, conformément à la loi, sous réserve de retour de l’article en état.
Ceci n’est valable que pour les articles non personnalisés. Tous retour se fera à ses frais.
Article 10 : Garanties Conformément à la loi,
Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : vous devez nous notifIer votre demande par mail à l’adresse email suivante : otempsdesassises@gmail.com ou via notre formulaire de contact sur le site.
Le Vendeur rappelle que le consommateur: dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Ceci n’est valable que pour les articles non personnalisés. Les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
05 67 06 46 23 ou otempsdesassises@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre O temps des assises et son Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
En commandant en ligne ou formulant une demande de devis sur le site de O Temps des assises, le Client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement du devis et de la commande. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. O temps des assises sens s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives vous concernant. Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par lettre RAR.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que .
Article 16 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à _ euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.